Session 2 du cycle protection sociale

Deux dispenses mal tenues : 7 200 € réintégrés sur trois ans.

Une dispense d'adhésion sans écrit ou sans justificatif, et c'est l'exonération de tout le régime qui tombe. Les dispenses opposables, le dossier qui tient en contrôle, et la portabilité quand le salarié part, en 30 minutes.

  • QuandMardi 13 octobre 2026, 12h00 à 12h45
  • FormatVisioconférence Teams, 30 minutes de contenu, questions ensuite
  • Pour quiGestionnaires de paie et experts-comptables
  • Animé parJean-Sébastien Lefèvre, Odito
  • PrixGratuit, sans rediffusion commerciale

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Déjà inscrit au cycle le 22 septembre ? Vous n'avez rien à faire : le lien de connexion arrive à la même adresse.

Le cas, tout de suite

TPE de 6 salariés, régime santé par DUE, 4 affiliés et 2 dispenses mal tenues. Contributions patronales réintégrées sur 3 ans7 200 €
Sur base réduite, si les deux dispenses sont fondées mais sans justificatif (× 1,5)5 400 €
Sur base réduite, si l'une n'a aucun fondement (× 3), résultat plafonné au redressement intégral7 200 €

Hypothèses : cotisation santé de 100 € par mois et par salarié, dont la moitié à la charge de l'employeur, soit 600 € par an et par affilié. Montants réintégrés dans l'assiette des cotisations, avant calcul des cotisations dues. Base réduite : article L. 133-4-8 du code de la sécurité sociale, sous réserve que l'employeur reconstitue les sommes de manière probante. Dans une petite entreprise, elle ne sauve presque rien.

Ce qu'on traite en 30 minutes

Le cycle protection sociale 2026

Quatre sessions de trente minutes, toujours à midi. Une inscription vaut pour tout le cycle.

DateSujet
Mar. 22 sept. Arrêt de travail : reconstituer le revenu réel du salariéLe plafond des IJSS à 1,4 SMIC, et qui paie la différence Replay
Mar. 13 oct. Dispenses et portabilité : constituer un dossier qui tient en contrôleQuelle dispense est opposable, et ce qui se passe quand le salarié part Inscriptions ouvertes
Jeu. 19 nov. Arrêt long d'un cadre, la bascule vers la prévoyanceLa suite directe de la session 1, franchise et relais À venir
Jeu. 17 déc. Caractère collectif et obligatoireVérifier l'exonération avant un contrôle URSSAF À venir

Et si le sujet dépasse la paie

Une dispense se juge au regard de l'acte fondateur et de la convention collective, donc des garanties santé et prévoyance du dossier. C'est notre métier : nous auditons la conformité des contrats santé, prévoyance et retraite d'une entreprise et de sa DUE, et nous rendons un rapport sous 48 heures ouvrées.