Une dispense d'adhésion sans écrit ou sans justificatif, et c'est l'exonération de tout le régime qui tombe. Les dispenses opposables, le dossier qui tient en contrôle, et la portabilité quand le salarié part, en 30 minutes.
La fiche mémo de la session vous est envoyée dès l'inscription, avec le lien de connexion.
Déjà inscrit au cycle le 22 septembre ? Vous n'avez rien à faire : le lien de connexion arrive à la même adresse.
| TPE de 6 salariés, régime santé par DUE, 4 affiliés et 2 dispenses mal tenues. Contributions patronales réintégrées sur 3 ans | 7 200 € |
| Sur base réduite, si les deux dispenses sont fondées mais sans justificatif (× 1,5) | 5 400 € |
| Sur base réduite, si l'une n'a aucun fondement (× 3), résultat plafonné au redressement intégral | 7 200 € |
Hypothèses : cotisation santé de 100 € par mois et par salarié, dont la moitié à la charge de l'employeur, soit 600 € par an et par affilié. Montants réintégrés dans l'assiette des cotisations, avant calcul des cotisations dues. Base réduite : article L. 133-4-8 du code de la sécurité sociale, sous réserve que l'employeur reconstitue les sommes de manière probante. Dans une petite entreprise, elle ne sauve presque rien.
Celles qui s'imposent même si l'acte n'en dit rien, celles que l'acte doit prévoir, et les refus qu'aucun texte n'autorise.
Demande écrite, mention de l'information préalable, justificatif à renouveler, et pourquoi il faut le garder après le départ du salarié.
Qui y a droit, pour combien de temps, et les oublis qui engagent la responsabilité de l'employeur au moment du départ.
Quatre sessions de trente minutes, toujours à midi. Une inscription vaut pour tout le cycle.
| Date | Sujet | |
|---|---|---|
| Mar. 22 sept. | Arrêt de travail : reconstituer le revenu réel du salariéLe plafond des IJSS à 1,4 SMIC, et qui paie la différence | Replay |
| Mar. 13 oct. | Dispenses et portabilité : constituer un dossier qui tient en contrôleQuelle dispense est opposable, et ce qui se passe quand le salarié part | Inscriptions ouvertes |
| Jeu. 19 nov. | Arrêt long d'un cadre, la bascule vers la prévoyanceLa suite directe de la session 1, franchise et relais | À venir |
| Jeu. 17 déc. | Caractère collectif et obligatoireVérifier l'exonération avant un contrôle URSSAF | À venir |
Chaque session reste disponible en replay, avec sa présentation en PDF et l'article qui reprend le calcul.
Le calcul pas à pas, qui porte l'écart jour par jour entre le salarié et l'employeur, un cas pratique résolu et un quiz. La présentation se télécharge en PDF.
Voir le replay →Une dispense se juge au regard de l'acte fondateur et de la convention collective, donc des garanties santé et prévoyance du dossier. C'est notre métier : nous auditons la conformité des contrats santé, prévoyance et retraite d'une entreprise et de sa DUE, et nous rendons un rapport sous 48 heures ouvrées.