Les six points que l'URSSAF vérifie
Le bilan de contrôle 2025, puis les six vérifications dans l'ordre où l'inspecteur les mène. Acte fondateur, branche, catégories objectives, dispenses, garanties, régime social.
Lire l'article → Conformité · 8 minAudit de conformité CCN santé et prévoyance
Ce que la convention collective impose en santé et en prévoyance, et les écarts les plus fréquents entre l'acte, le contrat et la branche.
Lire l'article → Conformité · 7 minContrôle URSSAF : comment se préparer
Les conditions de l'exclusion d'assiette, les anomalies redressées en pratique, et une check-list des pièces à réunir avant la visite.
Lire l'article → Conformité · 6 minLa DUE : caractère collectif et obligatoire
Ce que doit contenir une décision unilatérale de l'employeur, comment se prouve sa remise, et pourquoi elle protège l'exclusion d'assiette.
Lire l'article →Tous les articles sur le blog →
Konforma : base CCN
~630 conventions collectives indexées par IDCC. Obligations de santé, prévoyance et retraite par branche. Accès en ligne, API REST sur devis.
Accéder à Konforma → DocumentationPrésentation du cabinet
Présentation complète des offres Odito : audit de conformité CCN, plateforme de campagne, accès Konforma. Tarifs et processus détaillés.
Voir la présentation →Prochains sujets
Les sujets déjà traités sont ci-dessus. Ceux-là sont en cours d'écriture, dans cet ordre.
- Prévoyance des cadres : la cotisation de 1,50 % sur la tranche 1
- Portabilité et maintien au titre de la loi Évin
- Contrat responsable et 100 % santé
- Catégories objectives : ce qui reste admis depuis 2025
Besoin d'un audit maintenant ?
Un audit de conformité en 48 heures ouvrées, rapport opposable, 150 € HT par dossier.
Réserver une démo