Nous auditons la conformité des contrats santé et prévoyance de vos clients, et nous produisons les décisions unilatérales qui les sécurisent. Pour experts-comptables et courtiers.
Le devoir de conseil est permanent. La réglementation est mouvante. Le risque URSSAF est matériel.
Notre métier : transformer cette complexité en un rapport d'audit clair, opposable, livré sous 48 heures.
Deux repères sur le volume réglementaire, deux sur ce que donne un contrôle URSSAF aujourd'hui.
Source : URSSAF, bilan de contrôle 2025 · Les six points que l'URSSAF vérifie →
Relevé sur nos audits depuis septembre 2024 · une même entreprise peut cumuler plusieurs motifs
Une démarche d'audit structurée, opérée par notre cabinet et industrialisée par notre plateforme propriétaire.
Dépôt sécurisé des contrats, accords et DUE par votre cabinet ou le client.
Confrontation aux obligations légales, à la CCN, aux clauses de branche et au formalisme des DUE.
Rapport d'audit circonstancié par contrat, risques URSSAF identifiés et hiérarchisés.
Échange avec votre cabinet, validation des conclusions, présentation au client si vous le souhaitez.
Veille CCN continue, alertes d'évolution, mise à jour du périmètre audité à chaque échéance.
La protection sociale d'entreprise se joue sur trois piliers réglementaires. Nos audits portent aujourd'hui sur la santé et la prévoyance. La retraite supplémentaire entre au catalogue au premier trimestre 2027.
Conformité au caractère obligatoire et collectif, panier de soins minimum, articulation CCN, dispenses légales, formalisme de la DUE associée.
RéférencesGaranties incapacité, invalidité, décès. Vérification du 1,50 % cadres sur la tranche 1, des seuils conventionnels, des collèges concernés, du maintien en suspension.
RéférencesHors du périmètre de nos audits à ce jour. Régimes article 83, PER d'entreprise obligatoire, PERCOL : le pilier ouvre au premier trimestre 2027.
Au programmeChaque mission a un livrable précis, un délai engagé et un tarif lisible.
Analyse documentaire complète des contrats de protection sociale et des DUE associées, avec rapport hiérarchisé : profil entreprise, identification des contrats, évaluation contrat par contrat, synthèse des risques, annexes CCN. Livré sous 48 heures ouvrées.
Cabinet indépendant : aucun lien avec un assureur, conseil objectif.
Adressez la conformité à l'ensemble de votre portefeuille : lancez une campagne d'audit sur tous vos dossiers, puis pilotez la mise en conformité (suivi, relances, DUE) depuis un outil dédié. Veille CCN continue et alertes sur les évolutions qui touchent votre portefeuille.
Veille CCN incluse. Dans ce cadre, les audits sont à 120 € HT et les DUE à 120 € HT.
Intégrez le moteur de conformité Odito directement dans vos logiciels de paie et de production. L'audit se déclenche depuis vos outils existants : détection des contrats et DUE à risque, restitution structurée renvoyée dans votre interface, sans ressaisie ni changement d'environnement.
API REST · authentification par clé (OAuth 2.0) · résultats renvoyés en JSON ou par webhook.
Connecteur adapté à votre environnement métier, déploiement accompagné.
Vous portez la responsabilité du conseil sur la conformité sociale de vos clients (art. 15 du Code de déontologie). Nous prenons en charge l'audit, vous restez l'interlocuteur unique du client.
Vous placez les contrats santé, prévoyance et retraite. Pour conseiller juste, il faut connaître les obligations conventionnelles du prospect et repérer les écarts de l'existant. Notre cabinet audite la conformité et vous restitue le conventionnel à jour.
Trois grilles selon votre profil, sans abonnement imposé.
À l'unité · sans abonnement
À l'acte · santé ou prévoyance
Conformité sur tout le portefeuille
Accès programmatique aux services d'audit de conformité et au référentiel CCN. Pour intégrer nos données et rapports dans vos outils métier, prenez rendez-vous : l'accès fait l'objet de conditions particulières annexées au bon de commande.
Sur un dossier de protection sociale, les données sont parmi les plus sensibles qu'un cabinet manipule. Voici, noir sur blanc, ce que nous en faisons et ce que nous n'en faisons pas.
Aucune transmission à un fournisseur tiers pour l'entraînement de ses modèles, aucune revente, aucun croisement entre cabinets. Notre moteur interne, lui, apprend de nos propres audits une fois anonymisés : c'est ce qui le rend plus juste qu'un modèle généraliste sur la protection sociale. Clause opposable, et opposition possible sur simple demande.
Dès la phase d'analyse, les identifiants directs sont remplacés par des pseudonymes. Seuls les éléments strictement nécessaires (CCN, NAF, taux, périodes) sont manipulés en clair.
Contrat de sous-traitance livré sur simple demande, avec liste exhaustive des sous-traitants ultérieurs, durée de conservation par type de donnée et procédure de réversibilité.
Délégué à la protection des données externe désigné, registre des traitements et registre des sous-traitants ultérieurs tenus à jour. Communicables sur demande, avec la méthode d'anonymisation et les clauses qui encadrent nos transferts.
Infrastructure OVH (Roubaix), sauvegardes en France. Les actes signés, leurs preuves et la table des identités ne quittent jamais l'Union européenne. L'assistance à l'analyse peut recourir à un fournisseur hors UE, sur données pseudonymisées et sous clauses contractuelles types : vous pouvez l'exclure de vos dossiers sur simple demande.
Export de vos données et de vos livrables à tout moment, période de transition de trente jours, attestation de suppression délivrée sur demande. Une durée de conservation fixée par type de donnée, pas une formule générale.
Non. Odito est un cabinet de conseil en conformité protection sociale. Nous ne plaçons pas de contrats d'assurance et n'avons pas de mandat de courtage. Notre cœur de métier est l'audit, la veille et l'accompagnement.
Oui pour la DUE. Nous produisons la décision unilatérale de l'employeur à l'unité (150 € HT), conforme à la convention collective et au droit social, livrée prête à signer. En revanche, nous ne plaçons ni ne rédigeons les contrats d'assurance santé, prévoyance ou retraite : Odito n'est ni courtier ni assureur. Notre métier reste l'audit de conformité, complété par la production de la DUE associée.
La non-conformité engage d'abord l'employeur. C'est lui qui met le régime en place par un acte juridique (article L. 911-1 du code de la sécurité sociale), lui qui bénéficie de l'exclusion d'assiette des cotisations, donc lui que l'URSSAF redresse. Votre cabinet n'est pas solidaire de ce redressement, mais il peut être recherché sur son devoir de conseil si le point manqué entrait dans sa mission.
Odito intervient pour votre cabinet, jamais directement pour l'employeur. Nous établissons le constat de conformité et produisons les actes, et nous répondons de ce que nous avons traité dans les termes de l'article 15 de nos conditions générales. Un audit ne déplace donc pas la responsabilité, il la documente : il dit quels points sont conformes, lesquels ne le sont pas, et à quelle date vous l'avez su. C'est précisément ce qu'il faut pouvoir montrer. Enfin, une mise en conformité vaut pour l'avenir, elle ne purge pas les exercices déjà exposés.
Votre cabinet reste l'interlocuteur unique du client : la lettre de mission, la facturation et la relation contractuelle ne changent pas. En interne, vous bénéficiez d'une action récursoire envers notre cabinet sur le périmètre que nous avons traité, comme dans toute relation de sous-traitance entre confrères. Notre RC pro est mobilisée à ce titre.
Les données restent la propriété de votre cabinet ou de votre client. Aucune revente, aucune exploitation tierce, aucun croisement à des fins commerciales, aucune transmission à un modèle tiers pour son entraînement. Hébergement en France. Notre moteur interne apprend de nos propres audits une fois anonymisés, et vous pouvez vous y opposer sur simple demande. DPA fourni sur demande avec la liste des sous-traitants ultérieurs.
Le bilan de contrôle 2025, puis les six vérifications dans l'ordre où l'inspecteur les mène.
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Lire l'article → Conformité · 7 minLes conditions de l'exonération, les anomalies redressées et une check-list.
Lire l'article → Conformité · 6 minCe que doit contenir une Décision Unilatérale et pourquoi elle protège l'exonération.
Lire l'article →Premier échange sans engagement. Nous évaluons votre périmètre et nous proposons la formule la plus adaptée : audit à l'unité, production de DUE, ou plateforme de campagne.